SCI VINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI VINO est une SCI immatriculée le 27 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 541 231. Elle est domiciliée 103 RUE du Gros Horloge, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VIRGINIE DE COUËSSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VINO
INSEE- Dénomination
- SCI VINO
- SIREN
- 830 541 231
- SIRET (siège)
- 830 541 231 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR31830541231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 541 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2017
- Siège social
- 103 RUE du Gros Horloge, 76000, Rouen
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINO
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement, tous travaux d'aménagements, amélioration, de réparation et d'entretien concernant ces immeubles, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI VINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VINO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 RouenSiègeActif
830 541 231 00031 · ouvert le 14 septembre 2026 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
830 541 231 00023 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VINO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise en l'état (Affaire Nouvelle)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026027979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-21.010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2026000103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025050235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025005102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025003410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 février 2024 · N° 23/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/02317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE COUËSSIN Virginie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-27 · Début d'activité : 2017-06-22
- création
Date d'effet : 27 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI VINO
Quel est le numéro SIREN de SCI VINO ?
Le numéro SIREN de SCI VINO est 830 541 231. Le SIRET de son siège social est 830 541 231 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31830541231.
Qui dirige SCI VINO ?
SCI VINO est dirigée par VIRGINIE DE COUËSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI VINO ?
Le siège social de SCI VINO est situé 103 RUE du Gros Horloge, 76000 Rouen.
SCI VINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINO.
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