SCI VINSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VINSAN est une SCI immatriculée le 21 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 162 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 BD Alsace Lorraine, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE LEDERAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VINSAN
INSEE- Dénomination
- SCI VINSAN
- SIREN
- 412 162 893
- SIRET (siège)
- 412 162 893 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR09412162893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 162 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 1997
- Siège social
- 32 BD Alsace Lorraine, 09100, Pamiers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINSAN
Gestion location immobilière
Finances de SCI VINSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINSAN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2015
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VINSAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09100 PamiersSiègeActif
412 162 893 00025 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 6820B
- 09100 PamiersFermé
412 162 893 00017 · ouvert le 07 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VINSAN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VINSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINSAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/05773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/01726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINSAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI VINSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI VINSAN ?
Le numéro SIREN de SCI VINSAN est 412 162 893. Le SIRET de son siège social est 412 162 893 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09412162893.
Qui dirige SCI VINSAN ?
SCI VINSAN est dirigée par PIERRE LEDERAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VINSAN ?
Le siège social de SCI VINSAN est situé 32 BD Alsace Lorraine, 09100 Pamiers.
SCI VINSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINSAN.
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