SCI VINSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VINSON est une SCI immatriculée le 20 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 802 728. Son siège social est situé 220 Rte de Duniere Moulin de Lodie, 07240 Chateauneuf-de-Vernoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ERIC VINSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VINSON
INSEE- Dénomination
- SCI VINSON
- SIREN
- 398 802 728
- SIRET (siège)
- 398 802 728 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11398802728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 802 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 640,32 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 octobre 1994
- Siège social
- 220 RTE DE DUNIERE MOULIN DE LODIE, 07240, CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINSON
l'acquisition de tous immeubles, la location, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, la construction d'immeubles à usage d'habitation, artisanal ou industriel, directement ou par l'intermédiaire de toutes personnes physique ou morale à laquelle serait consenti un bail à construction. la participation de la sainte à tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social. et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à son objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la sainte.
Finances de SCI VINSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINSON
INSEEÉtablissements de SCI VINSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07240 CHATEAUNEUF-DE-VERNOUXSiègeActif
398 802 728 00012 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VINSON
INPIComptes annuels de SCI VINSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINSON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 23 février 2026 · N° 23/09712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01087
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00403
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/04646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/04020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-10.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI VINSON
Quel est le numéro SIREN de SCI VINSON ?
Le numéro SIREN de SCI VINSON est 398 802 728. Le SIRET de son siège social est 398 802 728 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11398802728.
Qui dirige SCI VINSON ?
SCI VINSON est dirigée par ERIC VINSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VINSON ?
Le siège social de SCI VINSON est situé 220 Rte de Duniere Moulin de Lodie, 07240 Chateauneuf-de-Vernoux.
SCI VINSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINSON.
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