SCI VIOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI VIOL est une SCI immatriculée le 11 mai 2021 sous le numéro SIREN 898 695 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 784 rue Louis Dussart, 62700 Bruay-la-Buissiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTHONY VIOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VIOL
INSEE- Dénomination
- SCI VIOL
- SIREN
- 898 695 218
- SIRET (siège)
- 898 695 218 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57898695218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 695 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2021
- Siège social
- 784 RUE LOUIS DUSSART, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIOL
Acquisition, de tout immeuble ou droits immobiliers gestion, location, administration, réhabilitation et rénovation desdits biens.
Finances de SCI VIOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIOL
INSEEÉtablissements de SCI VIOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif
898 695 218 00013 · ouvert le 15 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIOL
INPIComptes annuels de SCI VIOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2026 · N° 26-83.763
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-88.075
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-88.114
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 26-81.297
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 26-81.155
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-81.676
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 26-80.368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00244
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.209
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2026 · N° 24-82.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-81.197
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-88.077
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 25-87.661
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-16.327
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-84.880
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-86.051
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-83.666
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-86.246
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25-85.293
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25-85.051
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25-86.133
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25-84.883
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25-84.919
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25-83.114
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/02003
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2025 · N° 25-80.005
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24-82.451
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Décision du 04 février 2025 · N° 24-86.349
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24-82.364
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-84.483
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 24-86.834
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-85.669
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 24-80.871
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-86.770
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 24-84.406
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24-83.946
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Décision du 12 juin 2024 · N° 24-81.175
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06279
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Décision du 02 mai 2024 · N° 24-80.847
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2024 · N° 24-80.227
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2024 · N° 23-87.324
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2024 · N° 24-80.998
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-80.924
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 23-81.287
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 23-84.320
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-82.809
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Décision du 21 juin 2023 · N° 23-83.458
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Décision du 07 juin 2023 · N° 22-85.879
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Décision du 06 juin 2023 · N° 23-81.726
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Décision du 11 mai 2023 · N° 22-82.664
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Décision du 13 avril 2023 · N° 23-80.470
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.907
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2023 · N° 22-86.760
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/05928
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Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-81.126
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-86.054
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Décision du 18 janvier 2022 · N° 21-86.165
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2021 · N° 21-85.144
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Décision du 22 juin 2021 · N° 21-80.407
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Décision du 16 juin 2021 · N° 21-82.293
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Décision du 02 juin 2021 · N° 21-81.581
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Décision du 27 mai 2021 · N° 21-81.514
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Décision du 11 mai 2021 · N° 20-82.267
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Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.728
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-87.786
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-87.622
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 20-82.938
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 20-82.146
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-82.958
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-87.762
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 17/08150
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2020 · N° 20-80.310
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Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-80.058
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-83.553
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Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-84.374
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Décision du 26 juin 2019 · N° 19-80.235
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Décision du 29 mai 2019 · N° 19-82.203
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-81.265
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-86.430
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 18-84.828
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-82.654
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-84.675
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Décision du 10 avril 2018 · N° 18-80.741
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Décision du 10 avril 2018 · N° 18-80.739
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Décision du 10 avril 2018 · N° 18-80.738
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Décision du 10 avril 2018 · N° 18-80.737
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Décision du 10 avril 2018 · N° 18-80.736
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Décision du 10 avril 2018 · N° 18-80.734
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2018 · N° 18-80.152
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2018 · N° 18-80.151
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2018 · N° 18-80.150
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2018 · N° 18-80.149
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-84.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-85.322
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-24.230
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-87.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-84.131
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-87.660
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2017 · N° 17-80.709
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 17-81.515
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2017 · N° 17-81.539
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/00175
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-81.776
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 15-86.914
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-86.303
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-86.106
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-82.430
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2016 · N° 16-81.778
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2016 · N° 14-84.316
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Décision du 08 juin 2016 · N° 15-87.514
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Décision du 25 mai 2016 · N° 15-87.784
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Décision du 04 mai 2016 · N° 16-81.456
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Décision du 12 avril 2016 · N° 15-86.298
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Décision du 02 mars 2016 · N° 14-83.063
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Décision du 29 mars 2006 · N° 05-84.446
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Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-84.234
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Décision du 24 mai 2005 · N° 04-86.563
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Décision du 11 mai 2005 · N° 05-81.331
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 05-80.341
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2005 · N° 04-87.795
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2005 · N° 04-83.220
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2005 · N° 04-86.805
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2005 · N° 04-86.303
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-86.096
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2004 · N° 04-83.904
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-86.082
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2004 · N° 03-87.226
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 2004 · N° 03-80.695
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2004 · N° 03-84.768
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Décision du 17 mars 2004 · N° 03-83.411
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Décision du 04 juin 2003 · N° 02-84.162
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Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.389
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Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.062
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Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.580
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-83.679
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Décision du 06 mars 2002 · N° 01-86.625
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Décision du 31 janvier 2001 · N° 00-83.048
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Décision du 17 janvier 2001 · N° 00-86.962
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Décision du 17 janvier 2001 · N° 00-86.961
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Décision du 17 janvier 2001 · N° 00-86.960
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Décision du 17 janvier 2001 · N° 00-81.748
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 00-86.597
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Décision du 08 novembre 2000 · N° 00-80.010
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Décision du 11 octobre 2000 · N° 00-82.786
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Décision du 26 juillet 2000 · N° 00-83.129
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Décision du 04 mai 2000 · N° 00-80.892
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Décision du 03 mai 2000 · N° 00-80.762
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Décision du 23 février 2000 · N° 99-87.842
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Décision du 02 février 2000 · N° 99-87.342
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Décision du 11 janvier 2000 · N° 99-86.775
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Décision du 23 juin 1999 · N° 99-82.513
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Décision du 03 mars 1999 · N° 98-82.219
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Décision du 16 décembre 1998 · N° 98-85.696
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Décision du 25 novembre 1998 · N° 98-81.211
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Décision du 06 octobre 1998 · N° 98-83.915
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Décision du 18 mars 1998 · N° 97-82.660
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Décision du 26 février 1998 · N° 97-83.685
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Décision du 14 janvier 1998 · N° 97-85.743
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Décision du 03 décembre 1997 · N° 97-85.045
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Décision du 02 décembre 1997 · N° 97-84.972
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Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-82.130
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Décision du 26 juin 1997 · N° 96-82.346
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Décision du 26 mars 1997 · N° 97-80.213
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Décision du 18 décembre 1996 · N° 96-83.860
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Décision du 20 novembre 1996 · N° 96-82.262
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Décision du 20 novembre 1996 · N° 96-83.832
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Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-85.202
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Décision du 31 janvier 1996 · N° 95-80.710
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Décision du 10 janvier 1996 · N° 95-82.275
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Décision du 15 mars 1995 · N° 94-82.983
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Décision du 09 mars 1995 · N° 94-86.077
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Décision du 22 février 1995 · N° 94-82.358
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Décision du 15 juin 1994 · N° 94-81.630
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Décision du 13 décembre 1993 · N° 93-84.428
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Décision du 30 juin 1993 · N° 92-85.747
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Décision du 23 juin 1993 · N° 93-81.546
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Décision du 21 octobre 1992 · N° 91-86.700
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Décision du 15 avril 1992 · N° 92-80.698
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Décision du 15 avril 1992 · N° 92-80.697
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Décision du 26 février 1992 · N° 91-84.346
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Décision du 06 août 1991 · N° 91-83.248
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Décision du 15 mai 1991 · N° 90-86.498
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Décision du 03 avril 1991 · N° 90-82.382
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Décision du 18 septembre 1990 · N° 90-84.318
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Décision du 21 août 1990 · N° 89-86.981
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-82.419
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Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-83.866
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Aucune mention de SCI VIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-11 · Début d'activité : 2021-04-15
- création
Date d'effet : 11 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI VIOL
Quel est le numéro SIREN de SCI VIOL ?
Le numéro SIREN de SCI VIOL est 898 695 218. Le SIRET de son siège social est 898 695 218 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57898695218.
Qui dirige SCI VIOL ?
SCI VIOL est dirigée par ANTHONY VIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIOL ?
Le siège social de SCI VIOL est situé 784 rue Louis Dussart, 62700 Bruay-la-Buissiere.
SCI VIOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIOL.
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