SCI VIOLAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320,14 €
- Effectif
- Non publié
SCI VIOLAINE est une société civile immatriculée le 12 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 738 492. Elle est domiciliée Le Village, 06420 Clans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par (MARIE MARIOTTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI VIOLAINE
INSEE- Dénomination
- SCI VIOLAINE
- SIREN
- 414 738 492
- SIRET (siège)
- 414 738 492 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR77414738492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 738 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 320,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 1997
- Siège social
- LE VILLAGE, 06420, CLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIOLAINE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI VIOLAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIOLAINE
INSEEÉtablissements de SCI VIOLAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06420 CLANSSiègeActif
414 738 492 00027 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIOLAINE
INPIComptes annuels de SCI VIOLAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIOLAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIOLAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIOLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIOLAINE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIOLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIOLAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI VIOLAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI VIOLAINE ?
Le numéro SIREN de SCI VIOLAINE est 414 738 492. Le SIRET de son siège social est 414 738 492 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77414738492.
Qui dirige SCI VIOLAINE ?
SCI VIOLAINE est dirigée par (MARIE MARIOTTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIOLAINE ?
Le siège social de SCI VIOLAINE est situé Le Village, 06420 Clans.
SCI VIOLAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIOLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIOLAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIOLAINE.
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