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SCI VIOLET

Active
Siren440 869 253SCI69360 TERNAYCréée le 07 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VIOLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2002, identifiée par le SIREN 440 869 253. Son siège social est situé 42 Che de la Gde Borne, 69360 Ternay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE PERROD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VIOLET

Dénomination
SCI VIOLET
SIREN
440 869 253
SIRET (siège)
440 869 253 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64440869253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 869 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2002
Siège social
42 CHE DE LA GDE BORNE, 69360, TERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VIOLET

Acquisition d'un immeuble sis à SEREZIN DU RHONE 23 avenue du Dauphiné

Finances de SCI VIOLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VIOLET

MP

MARTINE PERROD

Gérant

Depuis la création (07 février 2002) · 24 ans

PV

PATRICK VIOLET

Autre

Depuis la création (07 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI VIOLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 TERNAYSiègeActif

    440 869 253 00011 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VIOLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI VIOLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VIOLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIOLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VIOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VIOLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2002

Questions fréquentes sur SCI VIOLET

Quel est le numéro SIREN de SCI VIOLET ?

Le numéro SIREN de SCI VIOLET est 440 869 253. Le SIRET de son siège social est 440 869 253 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440869253.

Qui dirige SCI VIOLET ?

SCI VIOLET est dirigée par MARTINE PERROD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VIOLET ?

Le siège social de SCI VIOLET est situé 42 Che de la Gde Borne, 69360 Ternay.

SCI VIOLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VIOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VIOLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIOLET.

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