SCI VIOLETTA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI VIOLETTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 215 970. Son siège social est situé 7 rue Fenoux, 75015 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN BARSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VIOLETTA
INSEE- Dénomination
- SCI VIOLETTA
- SIREN
- 398 215 970
- SIRET (siège)
- 398 215 970 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93398215970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 215 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 septembre 1994
- Siège social
- 7 RUE FENOUX, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIOLETTA
CETTE SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION ET LA VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT - L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRESA LA REALISATION DE CES OBJETS ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION D'UN APPARTEMENT T2 SIS 26 RUE DES FAVORITES
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Finances de SCI VIOLETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIOLETTA
INSEEÉtablissements de SCI VIOLETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
398 215 970 00011 · ouvert le 09 août 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VIOLETTA
INPIConformité de SCI VIOLETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIOLETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIOLETTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 juin 2026 · N° J2026000481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/51148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 17-60.123
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-45.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2000 · N° 99-87.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 87-15.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIOLETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VIOLETTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI VIOLETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI VIOLETTA ?
Le numéro SIREN de SCI VIOLETTA est 398 215 970. Le SIRET de son siège social est 398 215 970 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93398215970.
Qui dirige SCI VIOLETTA ?
SCI VIOLETTA est dirigée par JEAN BARSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIOLETTA ?
Le siège social de SCI VIOLETTA est situé 7 rue Fenoux, 75015 Paris.
SCI VIOLETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIOLETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIOLETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIOLETTA.
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