SCI VIRGILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 536 249, SCI VIRGILE est une 6540 créée le 5 avril 1995. Son siège social est situé 14 rue de la Gare Chevremont, 90340 Chevremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE LOVITON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VIRGILE
INSEE- Dénomination
- SCI VIRGILE
- SIREN
- 400 536 249
- SIRET (siège)
- 400 536 249 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16400536249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 536 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 1995
- Siège social
- 14 RUE DE LA GARE CHEVREMONT, 90340, CHEVREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIRGILE
ACQUISITION, GESTION D'IMMEUBLES A THANN 13 RUE DE L'ETANG
Finances de SCI VIRGILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIRGILE
INSEEÉtablissements de SCI VIRGILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90340 CHEVREMONTSiègeActif
400 536 249 00016 · ouvert le 14 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIRGILE
INPIComptes annuels de SCI VIRGILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIRGILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIRGILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIRGILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIRGILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 24 août 2026 · N° 25/03759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 août 2026 · N° 23/05297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/10651
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/04360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/13542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/12292
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/05151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/11690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00035
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/09064
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/10161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/05255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03385
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 20/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 20/12385
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/15386
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/12004
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/11840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01583
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/13971
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04536
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04950
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/04498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/08271
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/09277
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/13979
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/16699
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 17/16679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/04582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an)
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 21/10574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/15513
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/16218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/15462
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/08167
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/10307
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/11252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/09091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03402
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00650
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03843
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 février 2026 · N° 24/07178
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 février 2026 · N° 21/05163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/06187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/09297
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01870
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00331
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025001625
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/08517
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F01316
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/13360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/08167
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025F04478
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 17/06457
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/06274
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/05852
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025002548
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/07289
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/08023
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/11252
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 16/15609
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03478
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 février 2025 · N° 20/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an)
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 février 2025 · N° 20/05736
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/14721
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/06229
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00168
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/03138
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/06884
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/09932
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 17/04202
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/00857
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/09617
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/07593
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 18/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/11768
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/15322
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/15416
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/05917
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/05736
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/04340
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/07968
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/07960
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/07954
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an)
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 août 2024 · N° 22/15179
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/02276
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/04373
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 20/11645
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/11691
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00168
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/10801
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/09166
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/14246
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/04445
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/03402
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/02249
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/10799
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 18/05323
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/02429
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/12248
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 avril 2024 · N° 19/00214
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Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00490
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Décision du 23 avril 2024 · N° 21/16113
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Décision du 23 avril 2024 · N° 21/06255
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Décision du 23 avril 2024 · N° 22/05264
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Décision du 15 avril 2024 · N° 22/10713
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIRGILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 05 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI VIRGILE
Quel est le numéro SIREN de SCI VIRGILE ?
Le numéro SIREN de SCI VIRGILE est 400 536 249. Le SIRET de son siège social est 400 536 249 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16400536249.
Qui dirige SCI VIRGILE ?
SCI VIRGILE est dirigée par PIERRE LOVITON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIRGILE ?
Le siège social de SCI VIRGILE est situé 14 rue de la Gare Chevremont, 90340 Chevremont.
SCI VIRGILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIRGILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIRGILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIRGILE.
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