SCI VIRGINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIRGINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 239 362. Elle est domiciliée 1 rue Roger Salengro, 88110 Raon-l'Etape. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY HOVASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VIRGINE
INSEE- Dénomination
- SCI VIRGINE
- SIREN
- 501 239 362
- SIRET (siège)
- 501 239 362 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42501239362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 239 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2007
- Siège social
- 1 RUE ROGER SALENGRO, 88110, RAON-L'ETAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIRGINE
Propriété, mise en valeur, administration, exploitation de tous biens immobiliers
Finances de SCI VIRGINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIRGINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI VIRGINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88110 RAON-L'ETAPESiègeActif
501 239 362 00012 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIRGINE
INPIComptes annuels de SCI VIRGINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIRGINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIRGINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIRGINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIRGINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025085000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025062564
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024R00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 novembre 2025 · N° J2025000681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024005030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/10774
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17/08618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2018 · N° 17/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-12.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIRGINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIRGINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-07 · Début d'activité : 2007-11-26
- création
Date d'effet : 07 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI VIRGINE
Quel est le numéro SIREN de SCI VIRGINE ?
Le numéro SIREN de SCI VIRGINE est 501 239 362. Le SIRET de son siège social est 501 239 362 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42501239362.
Qui dirige SCI VIRGINE ?
SCI VIRGINE est dirigée par THIERRY HOVASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI VIRGINE ?
Le siège social de SCI VIRGINE est situé 1 rue Roger Salengro, 88110 Raon-l'Etape.
SCI VIRGINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIRGINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIRGINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIRGINE.
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