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SCI VIRGULE

Active
Siren477 985 444SCI39400 MORBIERCréée le 22 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

SCI VIRGULE est une SCI immatriculée le 22 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 985 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte de la Haute Combe, 39400 Morbier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE GRANDVAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI VIRGULE

Dénomination
SCI VIRGULE
SIREN
477 985 444
SIRET (siège)
477 985 444 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09477985444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 985 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
191 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2004
Siège social
20 RTE DE LA HAUTE COMBE, 39400, MORBIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VIRGULE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI VIRGULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VIRGULE

PG

PHILIPPE GRANDVAUX

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

AG

ANNE GROSPIRON

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

NM

NICOLE MOREL

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI VIRGULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39400 MORBIERSiègeActif

    477 985 444 00017 · ouvert le 22 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VIRGULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI VIRGULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIRGULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VIRGULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIRGULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIRGULE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VIRGULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VIRGULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI VIRGULE

Quel est le numéro SIREN de SCI VIRGULE ?

Le numéro SIREN de SCI VIRGULE est 477 985 444. Le SIRET de son siège social est 477 985 444 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09477985444.

Qui dirige SCI VIRGULE ?

SCI VIRGULE est dirigée par PHILIPPE GRANDVAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VIRGULE ?

Le siège social de SCI VIRGULE est situé 20 Rte de la Haute Combe, 39400 Morbier.

SCI VIRGULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VIRGULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VIRGULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIRGULE.

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