FRANVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
FRANVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 457 670. Son siège social est situé 21 rue Prunelaie Gerard Perrad, 39400 Morbier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ODETTE JEUNET, gérant.
Fiche d'identité de FRANVAL
INSEE- Dénomination
- FRANVAL
- SIREN
- 431 457 670
- SIRET (siège)
- 431 457 670 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75431457670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 457 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 616,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2000
- Siège social
- 21 RUE PRUNELAIE GERARD PERRAD, 39400, MORBIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANVAL
se reporter aux statuts.
Finances de FRANVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANVAL
INSEEÉtablissements de FRANVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39400 MORBIERSiègeActif
431 457 670 00013 · ouvert le 18 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANVAL
INPIComptes annuels de FRANVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 13/16349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 11/20913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 décembre 2012 · N° 11/08431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 04 octobre 2012 · N° 12/07685
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/08431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-17.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2000
Questions fréquentes sur FRANVAL
Quel est le numéro SIREN de FRANVAL ?
Le numéro SIREN de FRANVAL est 431 457 670. Le SIRET de son siège social est 431 457 670 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75431457670.
Qui dirige FRANVAL ?
FRANVAL est dirigée par ODETTE JEUNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANVAL ?
Le siège social de FRANVAL est situé 21 rue Prunelaie Gerard Perrad, 39400 Morbier.
FRANVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANVAL.
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