SCI VISSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 105 076, SCI VISSAC est une SCI créée le 20 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 617 B CHE des Condamines, 84430 Mondragon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE VISSAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VISSAC
INSEE- Dénomination
- SCI VISSAC
- SIREN
- 535 105 076
- SIRET (siège)
- 535 105 076 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR63535105076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 105 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2011
- Siège social
- 617 B CHE des Condamines, 84430, Mondragon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VISSAC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI VISSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VISSAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Nathalie né VISSAC Gérant associé : VISSAC Stéphanie Associé : VISSAC Sophie ESPANOL
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2011 à décembre 2025
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2017 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VISSAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84430 MondragonSiègeActif
535 105 076 00033 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 6820B
- 11220 Saint-Laurent-de-la-CabrerisseFermé
535 105 076 00025 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VISSAC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VISSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VISSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VISSAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-25.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VISSAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-07-08
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORTOSA Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESPANOL Nathalie né(e) VISSAC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-20 · Début d'activité : 2011-09-17
- création
Date d'effet : 20 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI VISSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI VISSAC ?
Le numéro SIREN de SCI VISSAC est 535 105 076. Le SIRET de son siège social est 535 105 076 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63535105076.
Qui dirige SCI VISSAC ?
SCI VISSAC est dirigée par NATHALIE VISSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VISSAC ?
Le siège social de SCI VISSAC est situé 617 B CHE des Condamines, 84430 Mondragon.
SCI VISSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VISSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VISSAC.
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