SCI VITA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI VITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2002, identifiée par le SIREN 444 111 785. Elle est domiciliée 8 av Edith Cavell Bp 532, 83400 Hyeres. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). LAURENCE TAPHANEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VITA
INSEE- Dénomination
- SCI VITA
- SIREN
- 444 111 785
- SIRET (siège)
- 444 111 785 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15444111785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 111 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 septembre 2002
- Siège social
- 8 AV EDITH CAVELL BP 532, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VITA
Achat gestion d'immeubles
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Finances de SCI VITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VITA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
444 111 785 00010 · ouvert le 19 octobre 1973 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VITA
INPIConformité de SCI VITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026L01225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/80090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026P00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04188
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00497
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026P00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025096305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-22.752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/07270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025P01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant associé unique : TAPHANEL Laurence en fonction le 31 Janvier 2012
- création
Date d'effet : 30 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI VITA
Quel est le numéro SIREN de SCI VITA ?
Le numéro SIREN de SCI VITA est 444 111 785. Le SIRET de son siège social est 444 111 785 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15444111785.
Qui dirige SCI VITA ?
SCI VITA est dirigée par LAURENCE TAPHANEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VITA ?
Le siège social de SCI VITA est situé 8 av Edith Cavell Bp 532, 83400 Hyeres.
SCI VITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITA.
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