SCI VITACURA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 996 842, SCI VITACURA est une SCI créée le 28 septembre 2009. Son siège social est situé 135 rue de la Simbrandiere, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL GROSSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VITACURA
INSEE- Dénomination
- SCI VITACURA
- SIREN
- 514 996 842
- SIRET (siège)
- 514 996 842 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49514996842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 996 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2009
- Siège social
- 135 RUE DE LA SIMBRANDIERE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VITACURA
L acquisition et l administration de tous droits et biens immobiliers
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Finances de SCI VITACURA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VITACURA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI VITACURA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
514 996 842 00019 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VITACURA
INPIConformité de SCI VITACURA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VITACURA.
Ouverte le 19 avril 2023. Plan arrêté le 23 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 19 mars 2025 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
Jugement du 23 octobre 2024 · publié le 08 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier.
Jugement du 26 juin 2024 · publié le 12 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITACURA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VITACURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VITACURA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2025-03-19 · Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 19 mars 2025 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-10-23 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-04-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-28 · Début d'activité : 2009-09-10
- création
Date d'effet : 28 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI VITACURA
Quel est le numéro SIREN de SCI VITACURA ?
Le numéro SIREN de SCI VITACURA est 514 996 842. Le SIRET de son siège social est 514 996 842 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49514996842.
Qui dirige SCI VITACURA ?
SCI VITACURA est dirigée par PAUL GROSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VITACURA ?
Le siège social de SCI VITACURA est situé 135 rue de la Simbrandiere, 85000 La Roche-sur-Yon.
SCI VITACURA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VITACURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VITACURA est-elle en procédure collective ?
SCI VITACURA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 19 avril 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 23 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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