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SCI VITARELLE

Active
Siren425 100 351SCI31100 TOULOUSECréée le 28 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 €
Effectif
Non publié

SCI VITARELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2003, identifiée par le SIREN 425 100 351. Son siège social est situé 4 rue Banieres, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK AZZOUZI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VITARELLE

Dénomination
SCI VITARELLE
SIREN
425 100 351
SIRET (siège)
425 100 351 00039
N° TVA intracommunautaire
FR64425100351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 100 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2003
Siège social
4 RUE BANIERES, 31100, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI VITARELLE

ACHAT ET GESTION D'IMMEUBLES -

Finances de SCI VITARELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VITARELLE

PA

PATRICK AZZOUZI

Gérant

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI VITARELLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    425 100 351 00039 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B

  • 82000 MONTAUBANFermé

    425 100 351 00013 · ouvert le 10 novembre 1999 · NAF 702A

  • 31100 TOULOUSEFermé

    425 100 351 00021 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI VITARELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI VITARELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITARELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VITARELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITARELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITARELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VITARELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VITARELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur SCI VITARELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI VITARELLE ?

Le numéro SIREN de SCI VITARELLE est 425 100 351. Le SIRET de son siège social est 425 100 351 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64425100351.

Qui dirige SCI VITARELLE ?

SCI VITARELLE est dirigée par PATRICK AZZOUZI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VITARELLE ?

Le siège social de SCI VITARELLE est situé 4 rue Banieres, 31100 Toulouse.

SCI VITARELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VITARELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VITARELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITARELLE.

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