SCI VITARELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VITARELLES est une SCI immatriculée le 2 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 013 545. Son siège social est situé 125 Che de Granes, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE STOLL, gérant.
Fiche d'identité de SCI VITARELLES
INSEE- Dénomination
- SCI VITARELLES
- SIREN
- 435 013 545
- SIRET (siège)
- 435 013 545 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28435013545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 013 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2001
- Siège social
- 125 CHE DE GRANES, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VITARELLES
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI VITARELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VITARELLES
INSEEÉtablissements de SCI VITARELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
435 013 545 00015 · ouvert le 14 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VITARELLES
INPIComptes annuels de SCI VITARELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITARELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VITARELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITARELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITARELLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/15339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VITARELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VITARELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI VITARELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI VITARELLES ?
Le numéro SIREN de SCI VITARELLES est 435 013 545. Le SIRET de son siège social est 435 013 545 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28435013545.
Qui dirige SCI VITARELLES ?
SCI VITARELLES est dirigée par EVELYNE STOLL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VITARELLES ?
Le siège social de SCI VITARELLES est situé 125 Che de Granes, 82000 Montauban.
SCI VITARELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VITARELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VITARELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITARELLES.
Entreprises similaires
Même activité à Montauban