SCI VITRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI VITRA est une SCI immatriculée le 4 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 895 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Andre Charbonnier Joncherey, 90100 Joncherey. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE VION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VITRA
INSEE- Dénomination
- SCI VITRA
- SIREN
- 377 895 958
- SIRET (siège)
- 377 895 958 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95377895958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 895 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mai 1990
- Siège social
- 1 PL ANDRE CHARBONNIER JONCHEREY, 90100, JONCHEREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VITRA
ACQUISITION D'UN BATIMENT A JONCHEREY - SA RENOVATION ET SA GESTION
Finances de SCI VITRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VITRA
INSEEÉtablissements de SCI VITRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90100 JONCHEREYSiègeActif
377 895 958 00017 · ouvert le 12 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VITRA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VITRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VITRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITRA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/04965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2018 · N° 16/15172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VITRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VITRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI VITRA
Quel est le numéro SIREN de SCI VITRA ?
Le numéro SIREN de SCI VITRA est 377 895 958. Le SIRET de son siège social est 377 895 958 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95377895958.
Qui dirige SCI VITRA ?
SCI VITRA est dirigée par PIERRE VION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VITRA ?
Le siège social de SCI VITRA est situé 1 Pl Andre Charbonnier Joncherey, 90100 Joncherey.
SCI VITRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VITRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VITRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITRA.
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