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SCI VITRY

Active
Siren428 215 404SCI69430 QUINCIE-EN-BEAUJOLAISCréée le 01 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
261 k€
Effectif
Non publié

SCI VITRY est une SCI immatriculée le 1er décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 215 404. Elle est domiciliée Ld Vitry, 69430 Quincie-en-Beaujolais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK MIGNOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VITRY

Dénomination
SCI VITRY
SIREN
428 215 404
SIRET (siège)
428 215 404 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49428215404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 215 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 840,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
LD VITRY, 69430, QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VITRY

ACQUISITION D UN BIEN A QUINCIE EN BEAUJOLAIS GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI VITRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VITRY

FM

FRANCK MIGNOT

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI VITRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69430 QUINCIE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    428 215 404 00016 · ouvert le 06 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VITRY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI VITRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VITRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITRY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VITRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VITRY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI VITRY

Quel est le numéro SIREN de SCI VITRY ?

Le numéro SIREN de SCI VITRY est 428 215 404. Le SIRET de son siège social est 428 215 404 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49428215404.

Qui dirige SCI VITRY ?

SCI VITRY est dirigée par FRANCK MIGNOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VITRY ?

Le siège social de SCI VITRY est situé Ld Vitry, 69430 Quincie-en-Beaujolais.

SCI VITRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VITRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VITRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITRY.

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