SCI VITTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 222 153, SCI VITTET est une société civile créée le 25 janvier 1994. Son siège social est situé 3 RUE 3 Rue Président Favre, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par CLAUDE VITTET, gérant.
Fiche d'identité de SCI VITTET
INSEE- Dénomination
- SCI VITTET
- SIREN
- 393 222 153
- SIRET (siège)
- 393 222 153 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01393222153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 222 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 73 175,53 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 25 janvier 1994
- Siège social
- 3 RUE 3 Rue Président Favre, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VITTET
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, PROPRIE -TE, ADMINISTRATION, ENTRETIEN, LOCATION DEDITS BIENS.
Finances de SCI VITTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VITTET
INSEEÉtablissements de SCI VITTET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
393 222 153 00016 · ouvert le 29 juin 1993 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI VITTET
INPIComptes annuels de SCI VITTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VITTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITTET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/05224
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/05416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-17.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VITTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VITTET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI VITTET
Quel est le numéro SIREN de SCI VITTET ?
Le numéro SIREN de SCI VITTET est 393 222 153. Le SIRET de son siège social est 393 222 153 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01393222153.
Qui dirige SCI VITTET ?
SCI VITTET est dirigée par CLAUDE VITTET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VITTET ?
Le siège social de SCI VITTET est situé 3 RUE 3 Rue Président Favre, 74000 Annecy.
SCI VITTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VITTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VITTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITTET.
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