SCI VITTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 261 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 016 483, SCI VITTON est une 6540 créée le 8 mars 2018. Son siège social est situé 7 Rte de Premanon, 39400 Les Rousses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-JEANNE GUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VITTON
INSEE- Dénomination
- SCI VITTON
- SIREN
- 838 016 483
- SIRET (siège)
- 838 016 483 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66838016483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 016 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 261 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2018
- Siège social
- 7 RTE DE PREMANON, 39400, LES ROUSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VITTON
Acquisition, gestion d'immeubles, exploitant par location, toutes opérations de tous droits immobiliers, mise à disposition gratuite des immeubles de la société au profit des associés et de leur famille.
Finances de SCI VITTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VITTON
INSEEÉtablissements de SCI VITTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39400 LES ROUSSESSiègeActif
838 016 483 00011 · ouvert le 21 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VITTON
INPIComptes annuels de SCI VITTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VITTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025001346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F05380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-21.334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F05234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/04966
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/09381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 août 2024 · N° 24/04968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 juin 2023 · N° 19/06958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 19 avril 2023 · N° 23/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/02500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/05088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 22/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16/09424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 00-41.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 96-18.512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-11.148
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-42.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-21.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-19.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1992 · N° 89-11.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 88-15.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1989 · N° 86-43.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VITTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VITTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-21
- création
Date d'effet : 08 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI VITTON
Quel est le numéro SIREN de SCI VITTON ?
Le numéro SIREN de SCI VITTON est 838 016 483. Le SIRET de son siège social est 838 016 483 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66838016483.
Qui dirige SCI VITTON ?
SCI VITTON est dirigée par MARIE-JEANNE GUY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VITTON ?
Le siège social de SCI VITTON est situé 7 Rte de Premanon, 39400 Les Rousses.
SCI VITTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VITTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VITTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITTON.
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