SCI VIVONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 837 225, SCI VIVONNE est une SCI créée le 5 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Vivonne, 17220 La Jarne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSIANNE BRISSONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VIVONNE
INSEE- Dénomination
- SCI VIVONNE
- SIREN
- 392 837 225
- SIRET (siège)
- 392 837 225 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02392837225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 837 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 1993
- Siège social
- 27 RUE VIVONNE, 17220, LA JARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIVONNE
L'objet social de la société présentement constituée est : L'acquisition de tous immeubles la propriété la gestion l'administration notamment par baux et locations desdits immeubles. Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières financières et autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elle ne modifié en rien le caractère civil de la société.
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Finances de SCI VIVONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIVONNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 1993) · 33 ans
Établissements de SCI VIVONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17220 LA JARNESiègeActif
392 837 225 00011 · ouvert le 28 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIVONNE
INPIConformité de SCI VIVONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIVONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIVONNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/04820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-40.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1994 · N° 90-41.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-20.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 1990 · N° 88-12.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIVONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VIVONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI VIVONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI VIVONNE ?
Le numéro SIREN de SCI VIVONNE est 392 837 225. Le SIRET de son siège social est 392 837 225 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02392837225.
Qui dirige SCI VIVONNE ?
SCI VIVONNE est dirigée par JOSIANNE BRISSONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIVONNE ?
Le siège social de SCI VIVONNE est situé 27 rue Vivonne, 17220 La Jarne.
SCI VIVONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIVONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIVONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIVONNE.
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