SCI VLAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI VLAD est une SCI immatriculée le 26 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 429 769. Le siège social de l'entreprise se trouve Pecaillaou, 47300 Villeneuve sur Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KEVIN BAYLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VLAD
INSEE- Dénomination
- SCI VLAD
- SIREN
- 838 429 769
- SIRET (siège)
- 838 429 769 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR70838429769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 429 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2018
- Siège social
- PECAILLAOU, 47300, VILLENEUVE SUR LOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VLAD
Location immobilière
Finances de SCI VLAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VLAD
INSEEÉtablissements de SCI VLAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE SUR LOTSiègeActif
838 429 769 00022 · ouvert le 24 mars 2018 · NAF 6820B
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé
838 429 769 00014 · ouvert le 24 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VLAD
INPIComptes annuels de SCI VLAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VLAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VLAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VLAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VLAD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 21/03496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025015521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2023074389
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 90-10.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VLAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VLAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYLE Kévin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGNES Julia, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-26 · Début d'activité : 2018-03-24
- création
Date d'effet : 26 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI VLAD
Quel est le numéro SIREN de SCI VLAD ?
Le numéro SIREN de SCI VLAD est 838 429 769. Le SIRET de son siège social est 838 429 769 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70838429769.
Qui dirige SCI VLAD ?
SCI VLAD est dirigée par KEVIN BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VLAD ?
Le siège social de SCI VLAD est situé Pecaillaou, 47300 Villeneuve sur Lot.
SCI VLAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VLAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VLAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VLAD.
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