SCI VOIE VERTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 120 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 317 037, SCI VOIE VERTE est une SCI créée le 6 janvier 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Parc, 91320 Wissous. SCI VOIE VERTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JESSICA MANOURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VOIE VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI VOIE VERTE
- SIREN
- 880 317 037
- SIRET (siège)
- 880 317 037 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR23880317037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 317 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 janvier 2020
- Siège social
- 10 RUE DU PARC, 91320, WISSOUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOIE VERTE
L'acquisition, l'administration et la gestion du bien immobilier, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et ou immobilieres, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscriptions de parts, d'actions obligations et tous titres ou droits sociaux en général.
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Finances de SCI VOIE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOIE VERTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCI VOIE VERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91320 WISSOUSSiègeActif
880 317 037 00021 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A
- 94550 CHEVILLY-LARUEFermé
880 317 037 00013 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VOIE VERTE
INPIConformité de SCI VOIE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOIE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOIE VERTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/04492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 09 juillet 2018 · N° 16/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 19 mars 2018 · N° 16/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-46.089
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-44.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOIE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VOIE VERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculée le 2022-03-07 · Début d'activité : 2020-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-06 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 06 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI VOIE VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI VOIE VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI VOIE VERTE est 880 317 037. Le SIRET de son siège social est 880 317 037 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23880317037.
Qui dirige SCI VOIE VERTE ?
SCI VOIE VERTE est dirigée par JESSICA MANOURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VOIE VERTE ?
Le siège social de SCI VOIE VERTE est situé 10 rue du Parc, 91320 Wissous.
SCI VOIE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOIE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOIE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOIE VERTE.
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