SCI VOLGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 969 344, SCI VOLGA est une SCI créée le 15 février 2005. Son siège social est situé 2 Che des Granges, 91530 Saint-Maurice-Montcouronne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC LABATE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VOLGA
INSEE- Dénomination
- SCI VOLGA
- SIREN
- 480 969 344
- SIRET (siège)
- 480 969 344 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64480969344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 969 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2005
- Siège social
- 2 CHE DES GRANGES, 91530, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI VOLGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOLGA
INSEEÉtablissements de SCI VOLGA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91530 SAINT-MAURICE-MONTCOURONNESiègeFermé
480 969 344 00013 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VOLGA
INPIComptes annuels de SCI VOLGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOLGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VOLGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOLGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOLGA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025037713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F02433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024F01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/03352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03644
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/05903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-26.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOLGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VOLGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- création
Date d'effet : 15 février 2005
Questions fréquentes sur SCI VOLGA
Quel est le numéro SIREN de SCI VOLGA ?
Le numéro SIREN de SCI VOLGA est 480 969 344. Le SIRET de son siège social est 480 969 344 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64480969344.
Qui dirige SCI VOLGA ?
SCI VOLGA est dirigée par ERIC LABATE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VOLGA ?
Le siège social de SCI VOLGA est situé 2 Che des Granges, 91530 Saint-Maurice-Montcouronne.
SCI VOLGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOLGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOLGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOLGA.
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