SCI VOLLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VOLLE est une SCI immatriculée le 19 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 693 118. Elle est domiciliée 198 Che de Haut Privas, 69390 Charly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORIAN VOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VOLLE
INSEE- Dénomination
- SCI VOLLE
- SIREN
- 423 693 118
- SIRET (siège)
- 423 693 118 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96423693118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 693 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 584 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 1999
- Siège social
- 198 CHE DE HAUT PRIVAS, 69390, CHARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOLLE
Acquisition, administration, exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI VOLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOLLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VOLLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 CHARLYSiègeActif
423 693 118 00014 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VOLLE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VOLLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VOLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOLLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/04449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/03521
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/06416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 janvier 2026 · N° 19/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00001
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/03733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/08693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/13464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/09225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/06009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/03968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/04103
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/02602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/04365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 février 2024 · N° 21/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 02 février 2024 · N° 20/03068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/05386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/04574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/02421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/04543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/14870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 18 avril 2019 · N° 17/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-14.266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 95-13.549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-17.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-17.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VOLLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI VOLLE
Quel est le numéro SIREN de SCI VOLLE ?
Le numéro SIREN de SCI VOLLE est 423 693 118. Le SIRET de son siège social est 423 693 118 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96423693118.
Qui dirige SCI VOLLE ?
SCI VOLLE est dirigée par FLORIAN VOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VOLLE ?
Le siège social de SCI VOLLE est situé 198 Che de Haut Privas, 69390 Charly.
SCI VOLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOLLE.
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