SCI VOLTAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VOLTAIRE est une SCI immatriculée le 11 décembre 2009 sous le numéro SIREN 403 636 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 405 rue de la Pommeraye, 60400 Cuts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par OLIVIER BAYART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VOLTAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI VOLTAIRE
- SIREN
- 403 636 491
- SIRET (siège)
- 403 636 491 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91403636491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 636 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 décembre 2009
- Siège social
- 405 RUE DE LA POMMERAYE, 60400, CUTS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOLTAIRE
Acquisition d'immeuble, administration et exploitation par bail, location
Finances de SCI VOLTAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOLTAIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI VOLTAIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60400 CUTSSiègeActif
403 636 491 00025 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 6820A
- 02100 SAINT-QUENTINFermé
403 636 491 00017 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VOLTAIRE
INPIComptes annuels de SCI VOLTAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOLTAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VOLTAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOLTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOLTAIRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00297
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/54146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/52936
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026L00132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00133
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-18.904
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04794
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/08539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-15.789
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/52236
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/20027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/50932
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/51812
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/01211
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Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00024
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Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00611
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Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01526
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01421
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 février 2026 · N° 25/11145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01059
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/03535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 février 2026 · N° 25/03465
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025097330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00821
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025L03590
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/02922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/55713
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025109906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 20/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/03395
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/09660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025073297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P01199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00042
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025041490
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/05453
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/11709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/02771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/06598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/07130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F02431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/12671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/04924
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 22/07712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/03037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 20/05885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F00665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024042750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/51858
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/07780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 20/06801
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024F01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/06617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/09419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/56800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 12 février 2025 · N° J2025000066
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 février 2025 · N° 2024011991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2024L03344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/04590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 20/13289
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/54188
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/52565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/51199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/03064
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOLTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VOLTAIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI VOLTAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI VOLTAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI VOLTAIRE est 403 636 491. Le SIRET de son siège social est 403 636 491 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91403636491.
Qui dirige SCI VOLTAIRE ?
SCI VOLTAIRE est dirigée par OLIVIER BAYART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VOLTAIRE ?
Le siège social de SCI VOLTAIRE est situé 405 rue de la Pommeraye, 60400 Cuts.
SCI VOLTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOLTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOLTAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOLTAIRE.
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