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SCI VOLUBILIS

Active
Siren478 721 376SCI31000 TOULOUSECréée le 21 septembre 2004
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI VOLUBILIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 721 376. Elle est domiciliée 13 rue des Puits Clos, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DRISS RAGUANI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VOLUBILIS

Dénomination
SCI VOLUBILIS
SIREN
478 721 376
SIRET (siège)
478 721 376 00026
N° TVA intracommunautaire
FR85478721376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 721 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2004
Siège social
13 RUE DES PUITS CLOS, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VOLUBILIS

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT UN LOCAL COMMERCIAL SITUE A TOULOUSE 6 RUE DES BLANCHERS

Finances de SCI VOLUBILIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VOLUBILIS

BP

BRIGITTE PUJOL

Autre

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

DR

DRISS RAGUANI

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI VOLUBILIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    478 721 376 00026 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    478 721 376 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VOLUBILIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI VOLUBILIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOLUBILIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VOLUBILIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VOLUBILIS.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 21 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 septembre 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2024 · publié le 29 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse - 2 allée Jules Guesde - 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01167

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 septembre 2024 · publié le 29 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement d’apurement anticipé du passif. Mandataire judiciaire : Me Orlane GACHET - SELARL AEGIS, demeurant : 5 rue Saint Gilles - 31500 Toulouse. N° RG : 23/01167

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2023 · publié le 15 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Orlane GACHET SELARL AEGIS, demeurant 5, rue Saint-Gilles, 31500 Toulouse. N° RG : 23/01167

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOLUBILIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VOLUBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VOLUBILIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-14 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse - 2 allée Jules Guesde - 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01167

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-09-09 · Jugement d’apurement anticipé du passif. Mandataire judiciaire : Me Orlane GACHET - SELARL AEGIS, demeurant : 5 rue Saint Gilles - 31500 Toulouse. N° RG : 23/01167

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-07-21 · Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Orlane GACHET SELARL AEGIS, demeurant 5, rue Saint-Gilles, 31500 Toulouse. N° RG : 23/01167

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI VOLUBILIS

Quel est le numéro SIREN de SCI VOLUBILIS ?

Le numéro SIREN de SCI VOLUBILIS est 478 721 376. Le SIRET de son siège social est 478 721 376 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85478721376.

Qui dirige SCI VOLUBILIS ?

SCI VOLUBILIS est dirigée par DRISS RAGUANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VOLUBILIS ?

Le siège social de SCI VOLUBILIS est situé 13 rue des Puits Clos, 31000 Toulouse.

SCI VOLUBILIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VOLUBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VOLUBILIS est-elle en procédure collective ?

SCI VOLUBILIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 septembre 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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