SCI VOLUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI VOLUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 796 797. Elle est domiciliée 4 Pl du Vieux Marche, 58220 Donzy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE REAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI VOLUTE
INSEE- Dénomination
- SCI VOLUTE
- SIREN
- 448 796 797
- SIRET (siège)
- 448 796 797 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42448796797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 796 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2003
- Siège social
- 4 PL DU VIEUX MARCHE, 58220, DONZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOLUTE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI VOLUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOLUTE
INSEEÉtablissements de SCI VOLUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58220 DONZYSiègeActif
448 796 797 00018 · ouvert le 09 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VOLUTE
INPIComptes annuels de SCI VOLUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOLUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VOLUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOLUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOLUTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/05738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/12702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOLUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VOLUTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI VOLUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI VOLUTE ?
Le numéro SIREN de SCI VOLUTE est 448 796 797. Le SIRET de son siège social est 448 796 797 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42448796797.
Qui dirige SCI VOLUTE ?
SCI VOLUTE est dirigée par JEAN-CLAUDE REAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VOLUTE ?
Le siège social de SCI VOLUTE est situé 4 Pl du Vieux Marche, 58220 Donzy.
SCI VOLUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOLUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOLUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOLUTE.
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