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SCI VOSGES

Active
Siren100 504 786SCI75004 ParisCréée le 03 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
902 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 504 786, SCI VOSGES est une SCI créée le 3 février 2026. Elle est domiciliée 10 RUE des Nonnains d'Hyères, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEANNE DAMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VOSGES

Dénomination
SCI VOSGES
SIREN
100 504 786
SIRET (siège)
100 504 786 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55100504786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 504 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
902 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2026
Siège social
10 RUE des Nonnains d'Hyères, 75004, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VOSGES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, en ce compris la mise à disposition gratuite au profit des associés, et le cas échéant la cession, de tous immeubles et biens ou droits immobiliers dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. le financement par emprunt de l'acquisition des biens et droits dont la Société pourrait devenir propriétaire et la constitution à cet effet de toutes garanties.

Finances de SCI VOSGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VOSGES

JD

JEANNE DAMAS

Gérant

Depuis la création (03 février 2026) · moins d'un an

EA

EDOUARD AUGIER DE MOUSSAC

Gérant

Depuis la création (03 février 2026) · moins d'un an

J

JEANNE DAMAS DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI VOSGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 ParisSiègeActif

    100 504 786 00011 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VOSGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI VOSGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOSGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VOSGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOSGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOSGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VOSGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-03 · Début d'activité : 2026-01-28

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2026

Questions fréquentes sur SCI VOSGES

Quel est le numéro SIREN de SCI VOSGES ?

Le numéro SIREN de SCI VOSGES est 100 504 786. Le SIRET de son siège social est 100 504 786 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55100504786.

Qui dirige SCI VOSGES ?

SCI VOSGES est dirigée par JEANNE DAMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VOSGES ?

Le siège social de SCI VOSGES est situé 10 RUE des Nonnains d'Hyères, 75004 Paris.

SCI VOSGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VOSGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOSGES.

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