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SCI VOSGES 16

Active
Siren394 520 605SCI75004 PARISCréée le 29 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
602 k€
Effectif
Non publié

SCI VOSGES 16 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 520 605. Son siège social est situé 16 Pl des Vosges, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUBERT Plouviez en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VOSGES 16

Dénomination
SCI VOSGES 16
SIREN
394 520 605
SIRET (siège)
394 520 605 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31394520605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 520 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
602 173,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1994
Siège social
16 PL DES VOSGES, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VOSGES 16

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PRISE A BAIL, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI VOSGES 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VOSGES 16

PP

PATRICK Plouviez

Autre

Depuis la création (29 mars 1994) · 32 ans

CP

CHANTAL Plouviez

Autre

Depuis la création (29 mars 1994) · 32 ans

DP

DENIS Plouviez

Autre

Depuis la création (29 mars 1994) · 32 ans

HP

HUBERT Plouviez

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI VOSGES 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    394 520 605 00012 · ouvert le 03 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VOSGES 16

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI VOSGES 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOSGES 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VOSGES 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOSGES 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOSGES 16. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VOSGES 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VOSGES 16

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI VOSGES 16

Quel est le numéro SIREN de SCI VOSGES 16 ?

Le numéro SIREN de SCI VOSGES 16 est 394 520 605. Le SIRET de son siège social est 394 520 605 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31394520605.

Qui dirige SCI VOSGES 16 ?

SCI VOSGES 16 est dirigée par HUBERT Plouviez, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VOSGES 16 ?

Le siège social de SCI VOSGES 16 est situé 16 Pl des Vosges, 75004 Paris.

SCI VOSGES 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VOSGES 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VOSGES 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOSGES 16.

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