SCI VOSM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI VOSM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 917 250. Son siège social est situé 16 RUE Camille Claudel, 14610 Thaon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Soizic Mortaigne exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VOSM
INSEE- Dénomination
- SCI VOSM
- SIREN
- 937 917 250
- SIRET (siège)
- 937 917 250 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12937917250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 917 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2024
- Siège social
- 16 RUE Camille Claudel, 14610, Thaon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOSM
- l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, - la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; et - plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de SCI VOSM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOSM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI VOSM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14610 ThaonSiègeActif
937 917 250 00014 · ouvert le 22 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VOSM
INPIComptes annuels de SCI VOSM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VOSM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VOSM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/06183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VOSM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-28 · Début d'activité : 2024-11-22
- création
Date d'effet : 28 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI VOSM
Quel est le numéro SIREN de SCI VOSM ?
Le numéro SIREN de SCI VOSM est 937 917 250. Le SIRET de son siège social est 937 917 250 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12937917250.
Qui dirige SCI VOSM ?
SCI VOSM est dirigée par Soizic Mortaigne, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VOSM ?
Le siège social de SCI VOSM est situé 16 RUE Camille Claudel, 14610 Thaon.
SCI VOSM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOSM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOSM.
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