SCI VOSNE
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 873 845, SCI VOSNE est une société civile créée le 9 mars 2006. Elle est domiciliée 134 bd Haussmann Chez Constructa Promotion, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CONSTRUCTA PROMOTION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VOSNE
INSEE- Dénomination
- SCI VOSNE
- SIREN
- 488 873 845
- SIRET (siège)
- 488 873 845 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR74488873845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 873 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2006
- Siège social
- 134 BD HAUSSMANN CHEZ CONSTRUCTA PROMOTION, 75008, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOSNE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL DE TOUTE SOCIETE FRANCAISE OU ETRANGERE DETENANT DES IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI VOSNE
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · Bilan complet · déposé le 11 juin 2024
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de SCI VOSNE
INSEEBODACCSOCFIM PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
Autre
PYTHEAS INVEST
Autre
CONSTRUCTA PROMOTION
Gérant
Anciens dirigeants (4)
nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chavoutier, Pascal MAZARS,
nomination du Commissaire aux comptes titulaire · de octobre 2011 à octobre 2013
Commissaire aux comptes suppléant partant : Chavoutier, Pascal MAZARS,
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2013
Gérant non associé · jusqu'à avril 2009
AUDITEX SA
YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VOSNE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
488 873 845 00041 · ouvert le 27 février 2006 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
488 873 845 00017 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 702C
- 75009 PARISFermé
488 873 845 00025 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
488 873 845 00033 · ouvert le 21 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VOSNE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VOSNE
INPISCI VOSNE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI VOSNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOSNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOSNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025003054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/02535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-13.565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-13.564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-13.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-11.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-10.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-43.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOSNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VOSNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Chavoutier, Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chavoutier, Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant non associé partant : Theuriau, Stéphane, nomination du Gérant non associé : CONSTRUCTA PROMOTION, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX SA.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 09 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI VOSNE
Quel est le numéro SIREN de SCI VOSNE ?
Le numéro SIREN de SCI VOSNE est 488 873 845. Le SIRET de son siège social est 488 873 845 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74488873845.
Qui dirige SCI VOSNE ?
SCI VOSNE est dirigée par CONSTRUCTA PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VOSNE ?
Le siège social de SCI VOSNE est situé 134 bd Haussmann Chez Constructa Promotion, 75008 Paris.
SCI VOSNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOSNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOSNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOSNE.
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