SCI VOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 275 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 047 916, SCI VOTA est une société civile créée le 10 janvier 2001. Elle est domiciliée 22 rue des Templiers, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER TAYEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VOTA
INSEE- Dénomination
- SCI VOTA
- SIREN
- 434 047 916
- SIRET (siège)
- 434 047 916 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46434047916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 047 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 275 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2001
- Siège social
- 22 RUE DES TEMPLIERS, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOTA
ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI VOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2001) · 25 ans
Établissements de SCI VOTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif
434 047 916 00011 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VOTA
INPIComptes annuels de SCI VOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOTA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/04188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-13.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-44.418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VOTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI VOTA
Quel est le numéro SIREN de SCI VOTA ?
Le numéro SIREN de SCI VOTA est 434 047 916. Le SIRET de son siège social est 434 047 916 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46434047916.
Qui dirige SCI VOTA ?
SCI VOTA est dirigée par OLIVIER TAYEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VOTA ?
Le siège social de SCI VOTA est situé 22 rue des Templiers, 21121 Fontaine-les-Dijon.
SCI VOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOTA.
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