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SCI VOTAT

Active
Siren328 265 327SCI75016 PARISCréée le 14 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 265 327, SCI VOTAT est une SCI créée le 14 novembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 rue Michel-Ange, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS Votat en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI VOTAT

Dénomination
SCI VOTAT
SIREN
328 265 327
SIRET (siège)
328 265 327 00028
N° TVA intracommunautaire
FR01328265327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 265 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 744,08 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1983
Siège social
133 RUE MICHEL-ANGE, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VOTAT

Acquisition, propriété, administration et location de biens et droits immobiliers sis à Paris 9 avenue Niel (5ème lot donnant sur la rue Villebois-Mareuil) et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI VOTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VOTAT

FV

FRANCOIS Votat

Autre

Depuis la création (14 novembre 1983) · 42 ans

BV

BERNARD Votat

Autre

Depuis la création (14 novembre 1983) · 42 ans

JV

JOELLE Votat

Autre

Depuis la création (14 novembre 1983) · 42 ans

Établissements de SCI VOTAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    328 265 327 00028 · ouvert le 25 juin 1983 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    328 265 327 00010 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VOTAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI VOTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VOTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VOTAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VOTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VOTAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1983

Questions fréquentes sur SCI VOTAT

Quel est le numéro SIREN de SCI VOTAT ?

Le numéro SIREN de SCI VOTAT est 328 265 327. Le SIRET de son siège social est 328 265 327 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01328265327.

Qui dirige SCI VOTAT ?

SCI VOTAT est dirigée par FRANCOIS Votat, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VOTAT ?

Le siège social de SCI VOTAT est situé 133 rue Michel-Ange, 75016 Paris.

SCI VOTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VOTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VOTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOTAT.

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