SCI VOYELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 784 109, SCI VOYELLE est une société civile créée le 30 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 340 Che du Mas Joint, 69270 Fontaines-Saint-Martin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTINE DUVERNAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VOYELLE
INSEE- Dénomination
- SCI VOYELLE
- SIREN
- 751 784 109
- SIRET (siège)
- 751 784 109 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04751784109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 784 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 2012
- Siège social
- 340 CHE DU MAS JOINT, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOYELLE
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI VOYELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOYELLE
INSEEÉtablissements de SCI VOYELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeActif
751 784 109 00017 · ouvert le 14 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VOYELLE
INPIConformité de SCI VOYELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOYELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOYELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-12.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-22.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 avril 2018 · N° 16/05995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-28.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-28.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOYELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VOYELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-14
- création
Date d'effet : 30 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI VOYELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI VOYELLE ?
Le numéro SIREN de SCI VOYELLE est 751 784 109. Le SIRET de son siège social est 751 784 109 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04751784109.
Qui dirige SCI VOYELLE ?
SCI VOYELLE est dirigée par CHRISTINE DUVERNAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VOYELLE ?
Le siège social de SCI VOYELLE est situé 340 Che du Mas Joint, 69270 Fontaines-Saint-Martin.
SCI VOYELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOYELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOYELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOYELLE.
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