SCI VS NEW PROJECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 037 014, SCI VS NEW PROJECT est une SCI créée le 20 novembre 2007. Elle est domiciliée za les Pradettes, 31440 Cierp-Gaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE DACHEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VS NEW PROJECT
INSEE- Dénomination
- SCI VS NEW PROJECT
- SIREN
- 501 037 014
- SIRET (siège)
- 501 037 014 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24501037014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 037 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2007
- Siège social
- ZA LES PRADETTES, 31440, CIERP-GAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VS NEW PROJECT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI VS NEW PROJECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VS NEW PROJECT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI VS NEW PROJECT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31440 CIERP-GAUDSiègeActif
501 037 014 00013 · ouvert le 30 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VS NEW PROJECT
INPIComptes annuels de SCI VS NEW PROJECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VS NEW PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VS NEW PROJECT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VS NEW PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VS NEW PROJECT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VS NEW PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VS NEW PROJECT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Vignaux, Serge ; modification du Gérant Dacheux, Monique Jeanne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-20 · Début d'activité : 2007-10-30
- création
Date d'effet : 20 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI VS NEW PROJECT
Quel est le numéro SIREN de SCI VS NEW PROJECT ?
Le numéro SIREN de SCI VS NEW PROJECT est 501 037 014. Le SIRET de son siège social est 501 037 014 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24501037014.
Qui dirige SCI VS NEW PROJECT ?
SCI VS NEW PROJECT est dirigée par MONIQUE DACHEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VS NEW PROJECT ?
Le siège social de SCI VS NEW PROJECT est situé za les Pradettes, 31440 Cierp-Gaud.
SCI VS NEW PROJECT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VS NEW PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VS NEW PROJECT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VS NEW PROJECT.
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