SCI VUE MER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 470,59 €
SCI VUE MER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 696 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 1953 av de Provence, 06140 Vence. SCI VUE MER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICIA RUBIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VUE MER
INSEE- Dénomination
- SCI VUE MER
- SIREN
- 441 696 440
- SIRET (siège)
- 441 696 440 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74441696440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 696 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 470,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 avril 2002
- Siège social
- 1953 AV DE PROVENCE, 06140, VENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VUE MER
ACQUISITION, VENTE, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI VUE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VUE MER
INSEEÉtablissements de SCI VUE MER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
441 696 440 00029 · ouvert le 27 mai 2010 · NAF 6820A
- 06140 VENCEFermé
441 696 440 00011 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VUE MER
INPIConformité de SCI VUE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VUE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VUE MER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/01660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/04851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VUE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VUE MER
BODACCQuestions fréquentes sur SCI VUE MER
Quel est le numéro SIREN de SCI VUE MER ?
Le numéro SIREN de SCI VUE MER est 441 696 440. Le SIRET de son siège social est 441 696 440 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74441696440.
Qui dirige SCI VUE MER ?
SCI VUE MER est dirigée par PATRICIA RUBIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VUE MER ?
Le siège social de SCI VUE MER est situé 1953 av de Provence, 06140 Vence.
SCI VUE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VUE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VUE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VUE MER.
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