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SCI WAGON

Active
Siren398 523 902SCI70170 PORT-SUR-SAONECréée le 18 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI WAGON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 523 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 All des Glycines, 70170 Port-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELODIE CREUSY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI WAGON

Dénomination
SCI WAGON
SIREN
398 523 902
SIRET (siège)
398 523 902 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61398523902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 523 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1994
Siège social
11 ALL DES GLYCINES, 70170, PORT-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI WAGON

ACQUISITION PRISE EN LOCATION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS GESTION ET ENTRETIEN DE CES BIENS

Finances de SCI WAGON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI WAGON

EC

ELODIE CREUSY

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI WAGON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70170 PORT-SUR-SAONESiègeActif

    398 523 902 00011 · ouvert le 09 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI WAGON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI WAGON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WAGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI WAGON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WAGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WAGON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI WAGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI WAGON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI WAGON

Quel est le numéro SIREN de SCI WAGON ?

Le numéro SIREN de SCI WAGON est 398 523 902. Le SIRET de son siège social est 398 523 902 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61398523902.

Qui dirige SCI WAGON ?

SCI WAGON est dirigée par ELODIE CREUSY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI WAGON ?

Le siège social de SCI WAGON est situé 11 All des Glycines, 70170 Port-sur-Saone.

SCI WAGON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI WAGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI WAGON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WAGON.

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