SCI WAGRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI WAGRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 447 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 Rue de Vern, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL LARDEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI WAGRAM
INSEE- Dénomination
- SCI WAGRAM
- SIREN
- 484 447 735
- SIRET (siège)
- 484 447 735 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR74484447735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 447 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2005
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue de Vern , 35000, Rennes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI WAGRAM
acquisition administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles dont elle viendrait à être propriétaire toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la societe (debut:31.10.05)
Finances de SCI WAGRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WAGRAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI WAGRAM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35000 RennesSiègeFermé
484 447 735 00024 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
484 447 735 00016 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI WAGRAM
INPIComptes annuels de SCI WAGRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WAGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WAGRAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI WAGRAM.
Ouverte le 06 octobre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 novembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 18 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 28 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juillet 2008. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP DESPRES, immeuble le Papyrus CS 74036, 29 rue de Lorient, 35040 Rennes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WAGRAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/09509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026005350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/07700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026010332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/05534
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026F01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026009457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026009160
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06690
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025006899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025006285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L01405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 23 février 2026 · N° 22/11970
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025004209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/56809
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/04707
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/06051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 19/07842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/55676
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025072690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/09521
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/04520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/12788
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025058696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 23/04374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 20/05358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/58298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/18367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2022007176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/05446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/04797
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-18.461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 02 juin 2025 · N° J2025000328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/11897
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/14003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/06219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025P00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° J2025000232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025017878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/17285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025016670
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/10609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025015600
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/07164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/04767
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025006775
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 2025L00040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23-18.461
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 23/03271
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01603
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 12 février 2025 · N° 2024050606
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/05067
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/14252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024072176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024028991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2023071430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/14060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/09334
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/03252
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/09079
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/56862
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02122
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06519
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/14067
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/55433
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/08492
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01198
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/56436
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/15452
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01282
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00843
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 19/01711
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01179
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/52547
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Décision du 20 juin 2024 · N° 23/02064
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/04923
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01339
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/57881
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/08987
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/03488
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00054
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Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00612
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 22/02956
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/58349
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/09523
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/06023
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/02945
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-10.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 janvier 1989 · N° 86-41.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WAGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WAGRAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 23 octobre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juillet 2008. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP DESPRES, immeuble le Papyrus CS 74036, 29 rue de Lorient, 35040 Rennes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 06 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI WAGRAM
Quel est le numéro SIREN de SCI WAGRAM ?
Le numéro SIREN de SCI WAGRAM est 484 447 735. Le SIRET de son siège social est 484 447 735 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74484447735.
Qui dirige SCI WAGRAM ?
SCI WAGRAM est dirigée par PASCAL LARDEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WAGRAM ?
Le siège social de SCI WAGRAM est situé 7 RUE 7 Rue de Vern, 35000 Rennes.
SCI WAGRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WAGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WAGRAM est-elle en procédure collective ?
SCI WAGRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 octobre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 novembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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