SCI WALTHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI WALTHER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 114 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l'Ayga, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS WALTHER, gérant.
Fiche d'identité de SCI WALTHER
INSEE- Dénomination
- SCI WALTHER
- SIREN
- 509 114 419
- SIRET (siège)
- 509 114 419 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87509114419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 114 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2008
- Siège social
- 7 RUE DE L'AYGA, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WALTHER
Acquisition, mise en valeur, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI WALTHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WALTHER
INSEEÉtablissements de SCI WALTHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
509 114 419 00013 · ouvert le 12 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WALTHER
INPIComptes annuels de SCI WALTHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WALTHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WALTHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WALTHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WALTHER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/08597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 juin 2020 · N° 19/03649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 juin 2017 · N° 15/03839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2002 · N° 00-44.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-15.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-10.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-42.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-14.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WALTHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WALTHER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-12
- création
Date d'effet : 21 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI WALTHER
Quel est le numéro SIREN de SCI WALTHER ?
Le numéro SIREN de SCI WALTHER est 509 114 419. Le SIRET de son siège social est 509 114 419 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87509114419.
Qui dirige SCI WALTHER ?
SCI WALTHER est dirigée par NICOLAS WALTHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WALTHER ?
Le siège social de SCI WALTHER est situé 7 rue de l'Ayga, 31500 Toulouse.
SCI WALTHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WALTHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WALTHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WALTHER.
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