SCI WARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 175 k€
- Effectif
- Non publié
SCI WARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2008, identifiée par le SIREN 504 878 182. Le siège social de l'entreprise se trouve 512 av du Ramingao ., 06190 Roquebrune-Cap-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par M WARD JACOB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI WARD
INSEE- Dénomination
- SCI WARD
- SIREN
- 504 878 182
- SIRET (siège)
- 504 878 182 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25504878182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 878 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 175 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2008
- Siège social
- 512 AV DU RAMINGAO ., 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WARD
Gestion de tous biens mobiliers et/ou immobiliers
Finances de SCI WARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WARD
INSEEM WARD JACOB
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2008) · 18 ans
M WARD MICHEL
Autre
Depuis la création (01 août 2008) · 18 ans
MLLE WARD MARIE
Autre
Depuis la création (01 août 2008) · 18 ans
MME SCHOOFS MONA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2008) · 18 ans
Établissements de SCI WARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif
504 878 182 00014 · ouvert le 16 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WARD
INPIComptes annuels de SCI WARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026003078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 23 février 2026 · N° 24/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025080252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 03 septembre 2025 · N° 19/01617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/03563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/03031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/10967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/03288
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/20642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 96-16.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1997 · N° 94-20.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-01 · Début d'activité : 2008-05-16
- création
Date d'effet : 01 août 2008
Questions fréquentes sur SCI WARD
Quel est le numéro SIREN de SCI WARD ?
Le numéro SIREN de SCI WARD est 504 878 182. Le SIRET de son siège social est 504 878 182 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25504878182.
Qui dirige SCI WARD ?
SCI WARD est dirigée par M WARD JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WARD ?
Le siège social de SCI WARD est situé 512 av du Ramingao ., 06190 Roquebrune-Cap-Martin.
SCI WARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WARD.
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