SCI WARDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI WARDA est une SCI immatriculée le 14 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 930 135. Son siège social est situé Rte de Campagne, 09400 Rabat-les-Trois-Seigneurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE MASSAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI WARDA
INSEE- Dénomination
- SCI WARDA
- SIREN
- 808 930 135
- SIRET (siège)
- 808 930 135 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88808930135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 930 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2015
- Siège social
- RTE DE CAMPAGNE, 09400, RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WARDA
Acquisitions, gestion et locations, immobilières
Finances de SCI WARDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WARDA
INSEEÉtablissements de SCI WARDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09400 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURSSiègeActif
808 930 135 00013 · ouvert le 09 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WARDA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI WARDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WARDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WARDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WARDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WARDA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P. autres
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/02195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025R00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 26 février 2025 · N° 2024067923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 mars 2010 · N° 08/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-18.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-70.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WARDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WARDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-09
- création
Date d'effet : 14 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI WARDA
Quel est le numéro SIREN de SCI WARDA ?
Le numéro SIREN de SCI WARDA est 808 930 135. Le SIRET de son siège social est 808 930 135 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88808930135.
Qui dirige SCI WARDA ?
SCI WARDA est dirigée par FLORENCE MASSAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WARDA ?
Le siège social de SCI WARDA est situé Rte de Campagne, 09400 Rabat-les-Trois-Seigneurs.
SCI WARDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WARDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WARDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WARDA.
Entreprises similaires
Même activité à Rabat-les-Trois-Seigneurs
