SCI WARUSFEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI WARUSFEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2010, identifiée par le SIREN 525 049 029. Elle est domiciliée 6 B rue de l'Eglise, 60340 Villers-sous-Saint-Leu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN WARUSFEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI WARUSFEL
INSEE- Dénomination
- SCI WARUSFEL
- SIREN
- 525 049 029
- SIRET (siège)
- 525 049 029 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86525049029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 049 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2010
- Siège social
- 6 B RUE DE L'EGLISE, 60340, VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WARUSFEL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'amènagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et plus particulièrement l'acquisition d'un terrain sis à SAINT MAXIMIN (Oise), 5/7 rue du 11 Novembre 1918 en vue de la construction d'un immeuble comprenant deux logements à usage locatif.
Finances de SCI WARUSFEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WARUSFEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI WARUSFEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60340 VILLERS-SOUS-SAINT-LEUSiègeActif
525 049 029 00016 · ouvert le 09 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WARUSFEL
INPIComptes annuels de SCI WARUSFEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WARUSFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WARUSFEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WARUSFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WARUSFEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06356
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/05600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 24/06447
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/06447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/03122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 31 janvier 2024 · N° 17/13010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/07097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 octobre 2020 · N° 18/19758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 mars 2018 · N° 16/05539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/23066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15/16127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 décembre 2016 · N° 16/02028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WARUSFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WARUSFEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-22 · Début d'activité : 2010-09-09
- création
Date d'effet : 22 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI WARUSFEL
Quel est le numéro SIREN de SCI WARUSFEL ?
Le numéro SIREN de SCI WARUSFEL est 525 049 029. Le SIRET de son siège social est 525 049 029 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86525049029.
Qui dirige SCI WARUSFEL ?
SCI WARUSFEL est dirigée par SEBASTIEN WARUSFEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WARUSFEL ?
Le siège social de SCI WARUSFEL est situé 6 B rue de l'Eglise, 60340 Villers-sous-Saint-Leu.
SCI WARUSFEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WARUSFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WARUSFEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WARUSFEL.
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