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SCI WATTEAU

Active
Siren444 166 474SCI10430 ROSIERES-PRES-TROYESCréée le 12 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

SCI WATTEAU est une SCI immatriculée le 12 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 166 474. Son siège social est situé 10 rue Antoine Watteau Rosieres, 10430 Rosieres-Pres-Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BRANGBOUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI WATTEAU

Dénomination
SCI WATTEAU
SIREN
444 166 474
SIRET (siège)
444 166 474 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55444166474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 166 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2002
Siège social
10 RUE ANTOINE WATTEAU ROSIERES, 10430, ROSIERES-PRES-TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI WATTEAU

TOUT ACHAT D'IMMEUBLE, DE PARTIES D'IMMEUBLES OU DE PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION A 75014 PARIS D'UN APPARTEMENT F1 EN REZ DE CHAUSSE 19, RUE HALLE.

Finances de SCI WATTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI WATTEAU

JB

JEAN BRANGBOUR

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI WATTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10430 ROSIERES-PRES-TROYESSiègeActif

    444 166 474 00015 · ouvert le 28 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI WATTEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI WATTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WATTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI WATTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WATTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WATTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI WATTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI WATTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI WATTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI WATTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI WATTEAU est 444 166 474. Le SIRET de son siège social est 444 166 474 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55444166474.

Qui dirige SCI WATTEAU ?

SCI WATTEAU est dirigée par JEAN BRANGBOUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI WATTEAU ?

Le siège social de SCI WATTEAU est situé 10 rue Antoine Watteau Rosieres, 10430 Rosieres-Pres-Troyes.

SCI WATTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI WATTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI WATTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WATTEAU.

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