SCI WAYNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI WAYNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 854 506. Elle est domiciliée 62 rue du Plain Chateau, 74800 La Roche sur Foron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE CHAFFIN en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI WAYNE
INSEE- Dénomination
- SCI WAYNE
- SIREN
- 538 854 506
- SIRET (siège)
- 538 854 506 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39538854506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 854 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2011
- Siège social
- 62 RUE DU PLAIN CHATEAU, 74800, LA ROCHE SUR FORON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WAYNE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI WAYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WAYNE
INSEEAutre
Établissements de SCI WAYNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74800 LA ROCHE SUR FORONSiègeActif
538 854 506 00010 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WAYNE
INPIComptes annuels de SCI WAYNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WAYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WAYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WAYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WAYNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025002684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04448
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/03550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-11.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WAYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WAYNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
CHAFFIN Alexandre René Fernand nom d'usage : CHAFFIN n'est plus gérant. CHAFFIN Alexandre René Fernand nom d'usage : CHAFFIN devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-08
- création
Date d'effet : 28 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI WAYNE
Quel est le numéro SIREN de SCI WAYNE ?
Le numéro SIREN de SCI WAYNE est 538 854 506. Le SIRET de son siège social est 538 854 506 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39538854506.
Qui dirige SCI WAYNE ?
SCI WAYNE est dirigée par ALEXANDRE CHAFFIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WAYNE ?
Le siège social de SCI WAYNE est situé 62 rue du Plain Chateau, 74800 La Roche sur Foron.
SCI WAYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WAYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WAYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WAYNE.
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