SCI WEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 941 779, SCI WEMA est une SCI créée le 7 avril 2021. Son siège social est situé 64 Rte des Tronches, 01340 Bresse Vallons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELODIE BROYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI WEMA
INSEE- Dénomination
- SCI WEMA
- SIREN
- 897 941 779
- SIRET (siège)
- 897 941 779 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34897941779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 941 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2021
- Siège social
- 64 RTE DES TRONCHES, 01340, BRESSE VALLONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WEMA
L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.
Finances de SCI WEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WEMA
INSEEÉtablissements de SCI WEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01340 BRESSE VALLONSSiègeActif
897 941 779 00018 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WEMA
INPIComptes annuels de SCI WEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WEMA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-18.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-07 · Début d'activité : 2021-03-31
- création
Date d'effet : 07 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI WEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI WEMA ?
Le numéro SIREN de SCI WEMA est 897 941 779. Le SIRET de son siège social est 897 941 779 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34897941779.
Qui dirige SCI WEMA ?
SCI WEMA est dirigée par ELODIE BROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WEMA ?
Le siège social de SCI WEMA est situé 64 Rte des Tronches, 01340 Bresse Vallons.
SCI WEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WEMA.
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