SCI WESTPHALIE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 297 334, SCI WESTPHALIE est une SCI créée le 13 août 1997. Elle est domiciliée Wesphalie, 24610 Villefranche de Lonchat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT COLLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI WESTPHALIE date du 6 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI WESTPHALIE
INSEE- Dénomination
- SCI WESTPHALIE
- SIREN
- 413 297 334
- SIRET (siège)
- 413 297 334 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR87413297334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 297 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 1997
- Date de radiation
- 06 octobre 2026
- Siège social
- WESPHALIE, 24610, VILLEFRANCHE DE LONCHAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI WESTPHALIE
Acquisition administration Gestin de biens immobiliers
Finances de SCI WESTPHALIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WESTPHALIE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI WESTPHALIE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 24610 VILLEFRANCHE DE LONCHATSiègeFermé
413 297 334 00034 · ouvert le 13 août 1997 · NAF 6820B
- 24610 VILLEFRANCHE DE LONCHATFermé
413 297 334 00018 · ouvert le 07 août 1997 · NAF 702C
- 24610 MONTPEYROUXFermé
413 297 334 00026 · ouvert le 08 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WESTPHALIE
INPIComptes annuels de SCI WESTPHALIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WESTPHALIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WESTPHALIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WESTPHALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WESTPHALIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WESTPHALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WESTPHALIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 août 1997
Questions fréquentes sur SCI WESTPHALIE
Quel est le numéro SIREN de SCI WESTPHALIE ?
Le numéro SIREN de SCI WESTPHALIE est 413 297 334. Le SIRET de son siège social est 413 297 334 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87413297334.
Qui dirige SCI WESTPHALIE ?
SCI WESTPHALIE est dirigée par LAURENT COLLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WESTPHALIE ?
Le siège social de SCI WESTPHALIE est situé Wesphalie, 24610 Villefranche de Lonchat.
SCI WESTPHALIE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI WESTPHALIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.
SCI WESTPHALIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WESTPHALIE.
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