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SCI WHY NOT ?

Active
Siren398 211 268Société civile38510 COURTENAYCréée le 12 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,2 k€
Effectif
Non publié

SCI WHY NOT ? est une société civile immatriculée le 12 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 211 268. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Poleyrieu Mme Jacquemin Francoise, 38510 Courtenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE LEPETIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI WHY NOT ?

Dénomination
SCI WHY NOT ?
SIREN
398 211 268
SIRET (siège)
398 211 268 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52398211268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 211 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
80 188,18 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 1994
Siège social
HAM DE POLEYRIEU MME JACQUEMIN FRANCOISE, 38510, COURTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI WHY NOT ?

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI WHY NOT ?

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI WHY NOT ?

FL

FRANCOISE LEPETIT

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI WHY NOT ?

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 COURTENAYSiègeActif

    398 211 268 00014 · ouvert le 08 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI WHY NOT ?

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI WHY NOT ?

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WHY NOT ?. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI WHY NOT ?

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WHY NOT ?. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WHY NOT ?. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI WHY NOT ? n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI WHY NOT ?

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI WHY NOT ?

Quel est le numéro SIREN de SCI WHY NOT ? ?

Le numéro SIREN de SCI WHY NOT ? est 398 211 268. Le SIRET de son siège social est 398 211 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52398211268.

Qui dirige SCI WHY NOT ? ?

SCI WHY NOT ? est dirigée par FRANCOISE LEPETIT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI WHY NOT ? ?

Le siège social de SCI WHY NOT ? est situé Ham de Poleyrieu Mme Jacquemin Francoise, 38510 Courtenay.

SCI WHY NOT ? est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI WHY NOT ? est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI WHY NOT ? est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WHY NOT ?.

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