SCI WIART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 243,92 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 753 663, SCI WIART est une SCI créée le 7 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 385 rue d’Arras, 59500 Douai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CHARLES WIART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI WIART
INSEE- Dénomination
- SCI WIART
- SIREN
- 382 753 663
- SIRET (siège)
- 382 753 663 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR27382753663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 753 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 1991
- Siège social
- 385 RUE D’ARRAS, 59500, DOUAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WIART
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI WIART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WIART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 1991) · 35 ans
Établissements de SCI WIART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59500 DOUAISiègeActif
382 753 663 00022 · ouvert le 27 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WIART
INPIComptes annuels de SCI WIART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WIART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WIART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WIART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WIART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/08560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/07335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/10679
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/08078
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WIART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WIART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- création
Date d'effet : 07 août 1991
Questions fréquentes sur SCI WIART
Quel est le numéro SIREN de SCI WIART ?
Le numéro SIREN de SCI WIART est 382 753 663. Le SIRET de son siège social est 382 753 663 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27382753663.
Qui dirige SCI WIART ?
SCI WIART est dirigée par JEAN-CHARLES WIART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI WIART ?
Le siège social de SCI WIART est situé 385 rue d’Arras, 59500 Douai.
SCI WIART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WIART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WIART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WIART.
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