SCI WILTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI WILTON est une SCI immatriculée le 15 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 154 142. Elle est domiciliée 1 rue du Caporal Ougier, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALLAN BALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI WILTON
INSEE- Dénomination
- SCI WILTON
- SIREN
- 905 154 142
- SIRET (siège)
- 905 154 142 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12905154142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 154 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2021
- Siège social
- 1 RUE DU CAPORAL OUGIER, 70220, FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WILTON
L'acquisition et la location de biens immobiliers. La propriété, la gestion et l'administration de biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre, tous placements de capitaux sous toutes formes, actions, obligations, parts sociales.
Finances de SCI WILTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WILTON
INSEEÉtablissements de SCI WILTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTSiègeActif
905 154 142 00012 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WILTON
INPIComptes annuels de SCI WILTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WILTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WILTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WILTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WILTON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 93-14.469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 89-11.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WILTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WILTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-15 · Début d'activité : 2021-12-01
- création
Date d'effet : 15 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI WILTON
Quel est le numéro SIREN de SCI WILTON ?
Le numéro SIREN de SCI WILTON est 905 154 142. Le SIRET de son siège social est 905 154 142 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12905154142.
Qui dirige SCI WILTON ?
SCI WILTON est dirigée par ALLAN BALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WILTON ?
Le siège social de SCI WILTON est situé 1 rue du Caporal Ougier, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert.
SCI WILTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WILTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WILTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WILTON.
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